Conditions Générales de Services

Les présentes Conditions Générales de Services régissent les relations entre WeCocoon, société par actions simplifiée enregistrée au RCS de Nancy sous le numéro 884 732 892 et dont le siège social est situé au 20 rue des Brice 54000 Nancy (ci-après, « WeCocoon ») et ses clients, tels que définis à l’article 1 ci-après (ci-après désigné au singulier par « le Client »).
Ci-après, « la Partie » ou « les Parties ».

Article 1 - Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront, dans le cadre des présentes Conditions Générales de Services, la signification définie ci-après :

Abonnement : désigne l’offre souscrite par le Client lui conférant un droit d’accès à tout ou partie des Services, en fonction des options choisies par le Client.

Client : désigne la personne morale représentée par la personne physique validant le Panier.

Conditions Générales de Services : désigne le présent document, constituant, avec le Panier lors de sa validation et les Conditions Générales de Vente de la Marketplace utilisée par le Client lors de son achat, le Contrat régissant les relations contractuelles entre WeCocoon et le Client dans le cadre de la fourniture des Services.

Contrat : désigne l’ensemble constitué par les présentes Conditions Générales de Services, le Panier lors de sa validation et les Conditions Générales de Vente de la Marketplace utilisée par le Client lors de son achat

Données Personnelles : désigne toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Informations : désigne les données (notamment les Données Personnelles), informations et contenus fournis par le Client à WeCocoon en vue de la fourniture des Services.

Marketplace : désigne les sites internet partenaires de WeCocoon permettant au Client de souscrire à un Abonnement. Sont inclus : IMMO SQUARE, IMMO SQUARE Europe, Store Crypto, Sutton Mag, Viamag.

Panier : désigne la liste des Services souscrits par le Client sur une des Marketplaces partenaires de WeCococon, comportant notamment le prix de l'Abonnement, sa durée et la date de mise en œuvre du/des Service(s) souscrit(s)

Prestation : désigne tout service rendu par WeCocoon de manière ponctuelle, hors ceux compris dans le ou les Abonnement(s) souscrit(s) par le Client.

Réglementation sur les Données Personnelles : désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (dit “RGPD”), et toute autre réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

Services : désigne les services fournis par WeCocoon au Client dans le cadre d’un Abonnement, notamment la publication de contenus sur les réseaux sociaux, en l’envoi de communications électroniques (telles que des « newsletters ») auprès des clients, prospects et/ou relations du Client, à l’organisation de jeux concours pour le compte du Client, la création de publicités pour le compte du Client, leur diffusion digitale (notamment sur les réseaux sociaux), le suivi d ces publicités, etc.

Article 2 – Documents contractuels

Le Contrat est formé des documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :

  • Le Panier du Client sur la Marketplace partenaire de WeCocoon utilisé pour la validation de l'abonnement ;
  • Les Conditions Générales de Services de WeCocoon ;
  • Les Conditions Générales de Ventes de la Marketplace utilisée par le Client pour souscrire aux Services.

En cas de contradiction entre une ou plusieurs dispositions figurant dans les documents mentionnés ci- dessus, le document de rang supérieur prévaut.

Le Contrat exprime l’intégralité des accords intervenus entre les Parties.

Il annule et remplace tout échange ou engagement oral ou écrit préalable entre les Parties.

Article 3 – Objet et acceptation du contrat

3.1. Le Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture des Services au Client par WeCocoon.

3.2. En validant son panier sur une des Marketplaces partenaires de WeCocoon, le Client reconnaît avoir lu les termes des présentes Conditions Générales de Services dans leur intégralité et les accepter sans réserve, et reconnait que cette acceptation vaut pour toute la durée du Contrat.

Si le Client refuse de se conformer à l’une des obligations et conditions prévues dans le Contrat, il renonce à bénéficier des Services proposés par WeCocoon.

Le Client déclare et garantit avoir la capacité juridique de contracter et, s’il représente une société ou tout autre organisme ayant la personnalité morale, être habilité à agir au nom et pour le compte de cette société ou de cet organisme.

3.3. Les Conditions Générales de Services pourront à tout moment être modifiées par WeCocoon.

Le Client en sera averti par tout moyen dématérialisé, notamment par voie électronique, dans un délai raisonnable avant la prise d’effet de la nouvelle version de ces Conditions Générales de Services.

Le Client pourra se faire communiquer à sa demande les nouvelles Conditions Générales de Services, qu’il pourra conserver et imprimer s'il le souhaite.

Si du fait de la modification des Conditions Générales de Services, le Client ne souhaite pas poursuivre ses relations contractuelles avec WeCocoon conformément aux nouvelles Conditions Générales de Services, il devra en informer WeCocoon dans les dix (10) jours suivant la date à laquelle il aura été averti de la modification. Il pourra alors poursuivre ses relations avec WeCocoon sous l’empire de la version des Conditions Générales de Services en vigueur à la date de validation de son Panier.

A défaut, le Client sera réputé avoir accepté ces nouvelles Conditions Générales de Services. Ces dernières s’appliqueront alors automatiquement entre les Parties, et ce dès leur date de prise d’effet.

Article 4 – Services fournis dans le cadre d’un Abonnement

Dans le cadre des Services, le Client autorise WeCocoon notamment à :

  • Publier du contenu créé ou sélectionné par WeCocoon, sur les comptes du Client sur les réseaux sociaux.
  • Adresser des communications électroniques (en particulier des « newsletters ») à ses clients, prospects et/ou relations, et ce en son nom et pour son compte

Le Client pourra souscrire à tout autre Service proposé par WeCocoon, par la signature d'un Bon de Commande ou la validation d'un Panier sur une des Marketplaces partenaires décrivant ce ou ces Services.

Article 5 – Facturation et modalités de paiement

Le Client souscrit aux Services par validation de son Panier sur une des Marketplaces partenaires de WeCocoon. Les Conditions Générales de Vente de ces Marketplaces régissent les modalités de facturation et de paiement entre le Client et la Marketplace. Ces Conditions Générales de Vente sont disponibles sur chacune des Marketplaces partenaires de WeCocoon.

En validant son panier sur une des Marketplaces partenaires de WeCocoon, le Client reconnaît avoir lu les termes des Conditions Générales de Vente de cette Marketplace dans leur intégralité et les accepter sans réserve, et reconnait que cette acceptation vaut pour toute la durée du Contrat.

Article 6 – Éléments distinctifs du Client

Le Client autorise WeCocoon à utiliser ses éléments distinctifs (notamment sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo, ainsi que tout élément lié à l’image de marque du Client) :

  • Dans le cadre de la fourniture des Services par WeCocoon (dans le cadre de l’envoi des newsletters, de la publication des contenus pour le compte du Client sur les réseaux sociaux, etc.)
  • Dans le cadre de la communication opérée par WeCocoon relativement à sa propre clientèle : WeCocoon pourra notamment citer le Client comme référence commerciale et décrire les Services réalisés et encadrés par le présent Contrat.

Article 7 – Obligations du Client

Dans le cadre du présent Contrat, le Client s’engage à :

  • Garantir l’exactitude, l’intégrité et la légalité des Informations qu’il fournit à WeCocoon en vue de l’exécution des Services ;
  • Collaborer de bonne foi avec WeCocoon et à lui fournir l’ensemble des Informations pertinentes pour lui permettre de délivrer les meilleurs Services possibles ;

En cas de manquement à l’une de ces obligations, WeCocoon pourra suspendre temporairement ou définitivement ses Services et/ou résilier le présent Contrat.

Article 8 – Responsabilité de WeCocoon

WeCocoon ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects subis par le Client, même s'ils résultent du non respect par WeCocoon de ses obligations.

En particulier, WeCocoon ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

  • Des dommages qui résulteraient du fait du Client, du fait d’un tiers ou d’un cas de force majeure ;
  • Des dommages indirects, notamment une perte d'exploitation, un préjudice d'image ou de réputation, un préjudice commercial
  • Dans l'éventualité où le contenu et les informations communiqués par le Client et utilisés par WeCocoon pour créer des publications sur les réseaux sociaux du Client, ou mis en avant par WeCocoon dans les newsletters envoyées pour le Client, inclurait des informations inexactes ou incomplètes. 

Article 9 – Données personnelles

Au terme du Contrat, WeCocoon s’engage à :

  • Supprimer l’ensemble Données Personnelles qu’il a été amené à traiter pour son compte, sous réserve des obligations légales éventuellement applicables ; et/ou
  • Renvoyer toutes les Données Personnelles au Client

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments graphiques créés par WeCocoon pour le compte du Client et notamment les templates photos et vidéos utilisés pour les communications du Client sur les réseaux sociaux restent la propriété exclusive de WeCocoon.
Le Client reconnait qu’aucune propriété ne lui est transmise, et qu’aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d’un droit d’utiliser pour son propre compte ces éléments graphiques durant la durée du Contrat.

Article 11 – Durée et résiliation du contrat

11.1. Le présent Contrat est conclu, sauf durée spécifique mentionnée lors de la validation du Panier, pour une durée de six (6) mois (ci-après, « la Période Initiale »).
Cette Période Initiale débutera à compter de la date de validation du Panier par le Client.
A l’issue de la Période Initiale, le présent Contrat est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un mois (ci-après, « les Périodes successives »).

11.2. A l’échéance de la Période Initiale ou d’une Période successive, le Contrat pourra être résilié sans indemnité par l’une ou l’autre des Parties, en supprimant les Services du compte du Client sur la Marketplace partenaire de WeCocoon utilisée pour la formalisation de l'abonnement. Cette résiliation des Services, si elle est du fait du Client, devrai s'accompagner d'une notification par tout moyen que ce soit (y compris électronique) à WeCocoon, dans les sept (7) jours suivants la résiliation.

11.3 En cas de résiliation anticipée par le Client (au cours de la Période Initiale), le Client s'engage à régler à WeCocoon 75% du montant d'abonnement des mois restants (mois courant de la résiliation inclus). Par exemple, en cas de résiliation au cours du quatrième mois d'abonnement, le Client s'engage à régler 75% de son abonnement au titre des quatrième, cinquième et sixième mois d'abonnement complétant ainsi la Période Initiale.

11.3. WeCocoon se réserve le droit de résilier le présent Contrat à tout moment, y compris dans la Période Initiale, moyennant un préavis d’un (1) mois, en le notifiant au Client par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier électronique.

Article 12 – Confidentialité

Les Parties s’engagent pendant la durée du présent Contrat (et pendant 2 (deux) ans après son expiration quelle qu’en soit la cause), à ne pas divulguer ou utiliser, à leur profit personnel, les secrets d’affaires ou informations ou données dont elles peuvent acquérir la connaissance dans le cadre de la relation contractuelle définie ici par le Contrat, notamment et non limitativement, les codes-sources et les méthodes de travail ou d’organisation.

Article 13 - Loi applicable et tribunal compétent

La validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Contrat et leurs suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

En cas de différend entre les Parties, WeCocoon et le Client feront leurs meilleurs efforts pour régler le différend à l’amiable dans un délai maximum de soixante (60) jours à compter de la réception d’une notification écrite de la part de l’un d’eux.

Tout litige entre les Parties concernant le présent Contrat, notamment sa conclusion, son interprétation, son exécution ou sa cessation, sera de la compétence exclusive du tribunal de Paris, y compris en cas de référé ou d’appel en garantie.

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